R.E.News future Technology-CECE experts delve into the new requirements for NRMM road-approval at the November Technical Week

06/12/24-FR-English-NL-footer

Les experts de la CECE se penchent sur les nouvelles exigences pour l'homologation routière des NRMM lors de la Semaine technique de novembre

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La Commission technique (TC) de la CECE et ses équipes de projet actives (PT) ont réuni les experts techniques nommés par les membres de la CECE pour les réunions trimestrielles de la « Semaine technique », qui se sont déroulées du 25 au 28 novembre à Bruxelles.

Le groupe PT Engine a examiné ses priorités à venir et identifié deux domaines clés pour les documents de position : l'un sur la modernisation et l'autre sur les zones à faibles émissions (LEZ). Les membres ont reçu un rapport détaillé sur la récente réunion du GEME, où il a été noté qu'une codécision devrait intégrer l'hydrogène comme carburant de référence dans le cadre de la réglementation actuelle de la phase V. Le groupe suivra de près cette évolution. La matrice des carburants reste un projet en cours. Les membres sont encouragés à partager les mises à jour sur les initiatives nationales, tandis que les travaux continueront de surveiller les nouveaux développements et d'élargir les données existantes sur les options de carburant. Enfin, le fichier des zones à faibles émissions a été mis à jour avec les contributions des Pays-Bas, de la Finlande et de l'Espagne.

La réunion du PT 3R a débuté par une mise à jour sur le règlement révisé sur les gaz fluorés. Le groupe a été informé de l'état d'avancement des actes d'exécution déjà publiés, ainsi que de ceux prévus par la Commission européenne à ce jour. Concernant le règlement sur les batteries, les membres ont été informés des prochaines étapes du processus de mise en œuvre : l'échange de vues s'est principalement concentré sur les contributions du CECE aux activités du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission, préalables à l'adoption des actes délégués annoncés. Suite à l'accréditation du CECE auprès de l'ECHA, le PT 3R a été informé des opportunités liées à la participation potentielle du CECE aux réunions des comités de l'ECHA en tant qu'observateurs occasionnels. En outre, la mise à jour des progrès de l'ECHA sur la restriction des PFAS a été analysée. En ce qui concerne l'ESPR, le PT 3R a été informé du calendrier provisoire de publication du plan de travail de la Commission et des nouvelles catégories de produits potentielles identifiées dans le cadre de l'étude finale du JRC. En outre, les membres du PT 3R ont été informés des derniers développements enregistrés concernant les réglementations sur les polluants organiques persistants (POP) et la déforestation.

Les experts de PT Data se sont réunis en novembre pour faire le point sur les activités du CECE pour la mise en œuvre des principales réglementations numériques récemment publiées au Journal officiel de l'UE. L'échange de vues a principalement porté sur l'état d'avancement des travaux du CECE pour l'élaboration du guide de mise en œuvre de la loi sur les données pour l'industrie (à publier d'ici mars 2025). Le premier lot de livrables élaborés au sein du groupe ad hoc du CECE responsable du projet (dirigé par Orgalim) a été présenté et discuté au cours de la réunion. Les membres ont également été informés de l'évaluation du CECE du texte final de la loi sur la cyber-résilience (CRA), qui entrera en vigueur le 10 décembre 2024. En outre, le groupe a été informé des derniers développements en matière d'intelligence artificielle : la loi sur l'IA est entrée en vigueur en août de cette année, et les lignes directrices de mise en œuvre de la Commission sur la définition du « système d'IA » sont attendues avant que le règlement ne commence à s'appliquer en août 2026.

La réunion du PT Machinery a porté sur les principales mises à jour du règlement sur les machines (MR). Les membres ont examiné les progrès réalisés concernant le projet de demande de normalisation, les citations de normes harmonisées au titre de la directive sur les machines et de la directive sur les machines, ainsi que les développements récents suite à l'affaire Malamud. Les travaux sur les orientations sur la directive sur les machines se poursuivent, la CECE, Orgalim et d'autres industries se concentrant sur la protection contre la corruption et les sièges. La Commission européenne a indiqué que la sensibilisation des parties prenantes et des États membres a commencé, bien que les tâches administratives soient encore en cours de finalisation et que le groupe éditorial n'ait pas encore été lancé. Des inquiétudes ont été soulevées concernant le niveau de performance opérationnelle (OPL) 3.5.4, qui, selon l'industrie, ne reflète pas l'état de l'art. Sur le thème de la modification substantielle, la CECE prévoit de réexaminer cette question cruciale en 2025, en se concentrant notamment sur les implications pratiques pour les obligations des fabricants. Les discussions sur la directive sur les équipements radioélectriques (RED) ont porté sur l'interprétation des équipements interconnectés dans la révision en cours du guide. La CECE surveillera également de près l'évaluation de la directive sur les équipements sous pression (PED) et des directives sur les récipients à pression simples. Les membres ont salué les travaux à venir d'Orgalim sur le Guide-C13, basés sur les discussions tenues lors de la récente réunion du groupe d'experts PED.

Au cours d'une session dédiée de la Commission technique, les membres ont reçu une présentation complète de l'étude récemment publiée sur les exigences techniques pour l'homologation routière des engins mobiles non routiers. L'étude, menée par FKA-TRL pour le compte de la Commission européenne, jouera un rôle clé dans l'élaboration des futures exigences techniques dans le cadre du règlement NRMM.

Lors de la réunion de novembre de la Commission technique, les membres du TC ont été informés du calendrier de la réunion conjointe de liaison technique (JTLM) 2025 organisée en Europe, sur la base du système de rotation. La prochaine JTLM aura lieu du 2 au 4 avril 2025, à Innsbruck (Autriche). Les invitations officielles et le formulaire d'inscription seront distribués dans les semaines à venir. Concernant la politique commerciale, le TC a été informé des problèmes persistants rencontrés par les membres de la CECE lors de leurs exportations vers la Turquie. La discussion a principalement porté sur les traductions officielles en anglais du cadre turc sur les contrôles des importations.

La réunion du TC s'est terminée par un exposé sur l'approche du Royaume-Uni en matière de législation sur les produits après le Brexit, présenté par Dale Camsell (CEA). La session a abordé la prolongation indéfinie de la reconnaissance du marquage CE pour certaines exigences de l'UE relatives aux marchandises, qui a été officiellement publiée et est entrée en vigueur le 1er octobre 2024. La mise à jour sur le Brexit a également couvert les consultations pertinentes lancées par le gouvernement britannique et actuellement ouvertes, y compris les activités correspondantes de la CEA.

La prochaine Semaine Technique du CECE aura lieu à Bruxelles du 10 au 13 mars 2025.
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06/24-English

CECE experts delve into the new requirements for NRMM road-approval at the November Technical Week

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The CECE Technical Commission (TC) and its active Project Teams (PTs) gathered the technical experts nominated by CECE members for the "Technical Week" quarterly meetings, which took place from 25th to 28th November in Brussels.

The PT Engine group reviewed its upcoming priorities and identified two key focus areas for position papers: one on retrofitting and another on Low Emission Zones (LEZs). Members received a detailed report on the recent GEME meeting, where it was noted that a co-decision is expected to incorporate hydrogen as a reference fuel under the current Stage V regulation. The group will closely monitor this development. The Fuels Matrix remains an ongoing project. Members are encouraged to share updates on national initiatives, while work will continue to monitor new developments and expand the existing data on fuel options. Finally, the Low Emission Zones file has been updated with input from The Netherlands, Finland, and Spain.

The PT 3R meeting kicked off with an update on the revised F-Gases Regulation. The group was reported on the state of play of the implementing acts already published, as well as those planned by the European Commission to date. On the Batteries Regulation, members were informed of the next steps of the implementation process: the exchange of views mainly focused on CECE contributions to the Commission’s Joint Research Centre (JRC) activities preliminary to the adoption of the announced delegated acts. Following CECE accreditation to ECHA, PT 3R was informed of the opportunities linked to the potential CECE participation in the ECHA’s Committees meetings as occasional observers. In addition, the ECHA progress update on PFAS restriction was analysed. In relation to the ESPR, PT 3R was informed of the tentative timeline for the publication of the Commission’s Working Plan, and the new potential product categories identified under the JRC final study. In addition, PT 3R members were reported on the latest developments registered on the regulations on Persistent Organic Pollutants (POPs) and Deforestation.

PT Data experts reconvened in November to take stock of the CECE activities for the implementation of the key digital regulations recently published in the EU’s Official Journal. The exchange of views mainly revolved around the state of play of the CECE works for the development of the Data Act implementation guidance for the industry (to be published by March 2025). The first batch of deliverables elaborated within the CECE ad-hoc group responsible for the project (led by Orgalim) were presented and discussed during the meeting. Members were also reported on the CECE assessment of the final text of the Cyber Resilience Act (CRA), which will enter into force on 10th December 2024. In addition, the group was reported on the latest developments in relation to Artificial Intelligence: the AI Act entered into force in August this year, and the Commission’s implementation guidelines on the ‘AI system’ definition are expected before the regulation starts applying in August 2026.

PT Machinery meeting covered key updates on the Machinery Regulation (MR). Members reviewed progress on the Draft Standardization Request, citations of harmonised standards under both the Machinery Directive and MR, and recent developments following the Malamud Case. Work on the MR guidance continues, with CECE, Orgalim, and other industries focusing on Protection against Corruption and Seating. The European Commission shared that outreach to stakeholders and Member States has started, though administrative tasks are still being finalised, and the editorial group is yet to be launched. Concerns were raised about the 3.5.4 Operational Performance Level (OPL), which the industry feel does not reflect the state-of-the-art. On the topic of Substantial Modification, CECE plans to revisit this crucial issue in 2025, particularly focusing on the practical implications for manufacturers’ obligations. Discussions on the Radio Equipment Directive (RED) centred on interpreting interconnected equipment in the ongoing guide revision. CECE will also keep a close eye on the Evaluation of the Pressure Equipment Directive (PED) and Simple Pressure Vessels Directives. Members welcomed Orgalim's upcoming work on Guide-C13, based on talks at the recent PED expert group meeting.

During a dedicated session of the Technical Commission, members received a comprehensive presentation on the recently published Study on Technical Requirements for the Road Approval of Non-Road Mobile Machinery. The study, conducted by FKA-TRL on behalf of the European Commission, will play a key role in shaping the future technical requirements under the NRMM Regulation.

During the November meeting of the Technical Commission, TC members were updated on the schedule of the 2025 Joint Technical Liaison Meeting (JTLM) hosted in Europe, based on the rotation system. The next JTLM will take place on 2nd-4th April 2025, in Innsbruck (Austria).  Official invitations and registration form will be distributed in the coming weeks. Concerning trade policy, the TC was reported on the still persisting issues encountered by CECE members while exporting to Türkiye. The discussion mainly centered on the official English translations of the Turkish framework on import controls.

The TC meeting concluded with the briefing on the UK’s approach to product legislation post Brexit delivered by Dale Camsell (CEA). The session touched upon the indefinite extension of CE marking recognition for certain EU requirements relating to goods which was officially published and entered into force on 1st October 2024. The Brexit update also covered the relevant consultations launched by the UK government and currently open, including corresponding CEA activities.

The next CECE Technical Week will take place in Brussels from 10th to 13th March 2025.
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06/12-24-NL

CECE-experts verdiepen zich in de nieuwe vereisten voor NRMM-weggoedkeuring tijdens de Technische Week van november

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De CECE Technical Commission (TC) en haar actieve projectteams (PT's) verzamelden de technische experts die door CECE-leden waren genomineerd voor de kwartaalvergaderingen van de "Technische Week", die van 25 tot en met 28 november in Brussel plaatsvonden.

De PT Engine-groep besprak haar komende prioriteiten en identificeerde twee belangrijke aandachtsgebieden voor standpunten: een over retrofit en een over lage-emissiezones (LEZ's). Leden ontvingen een gedetailleerd rapport over de recente GEME-vergadering, waarin werd opgemerkt dat er een medebeslissing wordt verwacht om waterstof op te nemen als referentiebrandstof onder de huidige Stage V-regelgeving. De groep zal deze ontwikkeling nauwlettend volgen. De Fuels Matrix blijft een lopend project. Leden worden aangemoedigd om updates over nationale initiatieven te delen, terwijl er wordt doorgewerkt aan het volgen van nieuwe ontwikkelingen en het uitbreiden van de bestaande gegevens over brandstofopties. Tot slot is het bestand met lage-emissiezones bijgewerkt met input van Nederland, Finland en Spanje.

De PT 3R-vergadering begon met een update over de herziene F-gassenverordening. De groep werd geïnformeerd over de stand van zaken van de reeds gepubliceerde uitvoeringshandelingen, evenals die welke de Europese Commissie tot nu toe heeft gepland. Wat betreft de batterijenverordening werden de leden geïnformeerd over de volgende stappen van het uitvoeringsproces: de gedachtewisseling richtte zich voornamelijk op de bijdragen van CECE aan de activiteiten van het Gemeenschappelijk Centrum voor Onderzoek (JRC) van de Commissie voorafgaand aan de goedkeuring van de aangekondigde gedelegeerde handelingen. Na de CECE-accreditatie bij ECHA werd PT 3R geïnformeerd over de kansen die verband hielden met de mogelijke deelname van CECE aan de vergaderingen van de commissies van ECHA als incidentele waarnemers. Daarnaast werd de voortgangsupdate van ECHA over PFAS-beperking geanalyseerd. Met betrekking tot de ESPR werd PT 3R geïnformeerd over de voorlopige tijdlijn voor de publicatie van het werkplan van de Commissie en de nieuwe potentiële productcategorieën die werden geïdentificeerd in de definitieve studie van JRC. Daarnaast werden PT 3R-leden geïnformeerd over de laatste ontwikkelingen die zijn geregistreerd in de regelgeving over persistente organische verontreinigende stoffen (POP's) en ontbossing.

PT Data-experts kwamen in november opnieuw bijeen om de CECE-activiteiten voor de implementatie van de belangrijkste digitale regelgevingen die onlangs in het Publicatieblad van de EU zijn gepubliceerd, te inventariseren. De gedachtewisseling draaide vooral om de stand van zaken van de CECE-werkzaamheden voor de ontwikkeling van de implementatierichtlijnen voor de Data Act voor de industrie (die in maart 2025 worden gepubliceerd). De eerste reeks deliverables die binnen de ad-hocgroep van CECE die verantwoordelijk is voor het project (onder leiding van Orgalim) zijn uitgewerkt, werden tijdens de vergadering gepresenteerd en besproken. Leden werden ook gerapporteerd over de CECE-beoordeling van de definitieve tekst van de Cyber ​​Resilience Act (CRA), die op 10 december 2024 in werking treedt. Daarnaast werd de groep gerapporteerd over de laatste ontwikkelingen met betrekking tot kunstmatige intelligentie: de AI Act trad in augustus van dit jaar in werking en de implementatierichtlijnen van de Commissie over de definitie van 'AI-systeem' worden verwacht voordat de verordening in augustus 2026 van toepassing wordt.

De vergadering van PT Machinery behandelde belangrijke updates van de Machinery Regulation (MR). Leden beoordeelden de voortgang van het ontwerp van het verzoek tot standaardisatie, citaten van geharmoniseerde normen onder zowel de Machinerichtlijn als MR, en recente ontwikkelingen na de Malamud-zaak. Het werk aan de MR-richtlijn gaat door, waarbij CECE, Orgalim en andere industrieën zich richten op bescherming tegen corruptie en zitplaatsen. De Europese Commissie deelde mee dat de outreach naar belanghebbenden en lidstaten is begonnen, hoewel administratieve taken nog worden afgerond en de redactiegroep nog moet worden opgericht. Er werden zorgen geuit over het 3.5.4 Operationele prestatieniveau (OPL), waarvan de industrie vindt dat het niet de stand van zaken weerspiegelt. Wat betreft het onderwerp substantiële wijziging, is CECE van plan om dit cruciale probleem in 2025 opnieuw te bekijken, met name gericht op de praktische implicaties voor de verplichtingen van fabrikanten. Discussies over de richtlijn radioapparatuur (RED) concentreerden zich op de interpretatie van onderling verbonden apparatuur in de lopende herziening van de gids. CECE zal ook de evaluatie van de richtlijn drukapparatuur (PED) en de richtlijnen eenvoudige drukvaten nauwlettend in de gaten houden. Leden verwelkomden Orgalims aankomende werk aan Guide-C13, gebaseerd op gesprekken tijdens de recente PED expert group meeting.

Tijdens een speciale sessie van de Technische Commissie ontvingen de leden een uitgebreide presentatie over de onlangs gepubliceerde studie over technische vereisten voor de weggoedkeuring van niet-weggebonden mobiele machines. De studie, uitgevoerd door FKA-TRL namens de Europese Commissie, zal een belangrijke rol spelen bij het vormgeven van de toekomstige technische vereisten onder de NRMM-verordening.

Tijdens de novembervergadering van de Technische Commissie werden TC-leden op de hoogte gebracht van het schema van de Joint Technical Liaison Meeting (JTLM) van 2025 in Europa, op basis van het rotatiesysteem. De volgende JTLM vindt plaats van 2 tot en met 4 april 2025 in Innsbruck (Oostenrijk). Officiële uitnodigingen en registratieformulieren worden de komende weken verspreid. Wat betreft handelsbeleid werd de TC geïnformeerd over de nog steeds aanhoudende problemen die CECE-leden tegenkwamen bij de export naar Turkije. De discussie ging vooral over de officiële Engelse vertalingen van het Turkse kader voor importcontroles.

De TC-vergadering werd afgesloten met een briefing over de Britse aanpak van productwetgeving na Brexit, gegeven door Dale Camsell (CEA). De sessie ging over de onbepaalde verlenging van de erkenning van CE-markering voor bepaalde EU-vereisten met betrekking tot goederen, die officieel werd gepubliceerd en op 1 oktober 2024 in werking trad. De Brexit-update besloeg ook de relevante consultaties die door de Britse regering zijn gestart en momenteel openstaan, inclusief bijbehorende CEA-activiteiten.

De volgende CECE Technical Week vindt plaats in Brussel van 10 tot 13 maart 2025.
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